Au revoir ISF, Bonjour IFI. Impôt sur la Fortune Immobilière, les règles du jeu!
Conformément à la volonté d'Emmanuel Macron, et sous réserve de l'adoption définitive de l'article 12 du projet de Loi de Finances 2018, l'ISF (l'Impôt de Solidarité sur la Fortune) vit ses derniers jours au profit de l'IFI (l'Impôt sur la Fortune Immobilière). Si le seuil et le barême de cet impôt reste inchangé par rapport à l'ISF, ce nouvel impôt se calculera sur la base des biens immobiliers, excluant ceux liés à l'activité professionnelle du contribuable.
De ce fait, Emanuel Macron souhaite exhonérer les placements financiers (Assurance-vie, livrets d'epargne, portefeuille de valeurs mobilieres, les biens mobiliers comme (les bâteaux, bijoux, voitures de luxe,..), les titres de société ( hormis la part de leur valeur portant sur des biens immobiliers) qui ne seront plus taxés sur la fortune, mais tout en continuant à taxer les fortunes immobilières, c'est-à-dire à supprimer 49% de l'assiette de l'ISF. L'objectif est rapatrier en France, les exilés fiscaux, parmi lesquels les actionnaires minoritaires fortement taxés à l'ISF sont nombreux, inciter les plus français les plus aisés à investir dans les entreprises françaises et financer l'économie.
Tout comme l'ISF, l'IFI sera un impôt annuel. Le bâreme de l'Impôt sur la Fortune Immobilière sera identique à celui de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune. Selon le gouvernement, la résidence principale continuera de bénéficier d'un abattement de 30%.
Les contribuables qui paient actuellement l'ISF, et dont la valeur de leur patrimoîne est essentiellement constituée de biens immobilers, continueront à payer l'impôt sur la fortune immobilières, dès lors que leur valeur nette imposable dépasse le seuil d'assujetissement. Tous les biens immobiliers du contriuables entreront dans le calcul de l'IFI, y compris les SCI, OPCI, SCPI ou actions de foncières.
Bârème de l'Impôt sur la Fortune Immobilière
Si la valeure nette taxable du patrmoîne n'excède pas 800 000€, le taux applicable est nul.
Si la valeure nette taxable du patrmoîne est compris entre 800 000€ et 1 300 000€, le taux applicable est de 0.50%.
Si la valeure nette taxable du patrmoîne est compris entre 1 300 000€ et 2 570 000€, le taux applicable est de 0.70%.
Si la valeure nette taxable du patrmoîne est compris entre 2 570 000€ et 5 000 000€, le taux applicable est de 1%.
Si la valeure nette taxable du patrmoîne est compris entre 5 000 000€ et 10 000 000€, le taux applicable est de 1%.
La suppression de l'ISF au profit de l'Impôt sur le Fortune Immobilière doit intervenir dès 2018, puisqu'elle est intégrée au projet de Loi de Finances.
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