Quelles sont les grandes notions à connaître sur la Colocation?

PRINCIPES ET DÉFINITIONS

La colocation a pour vocation de permettre à plusieurs locataires ou « co-preneurs » ou « colocataires », de louer ensemble un même logement à un propriétaire bailleur. Cette pratique permet ainsi, moyennant un budget de loyer souvent plus restreint pour chacun des colocataires, de louer un grand appartement ou une grande maison et de bénéficier ainsi d'un cadre de vie plus agréable.

Si la colocation impose pour chaque colocataire le soin de bien choisir ses partenaires à la location, le régime juridique de la colocation (et donc les obligations qui incombent au bailleur et aux colocataires) dépendra de la nature du logement loué (nu ou meublé).

LE CONTRAT DE LOCATION

Le bail est établi entre le propriétaire ou son mandataire, d'une part, et chacun des colocataires d'autre part (tous les noms doivent être mentionnés, et chacun devra avoir signé le bail).

Le bailleur peut, dans certains cas, demander le cautionnement d’un tiers qui se portera garant du paiement des sommes dues par le colocataire en cas de défaillance de celui-ci. Il peut être ainsi demandé une caution par colocataire.

Dans le cadre d’une location meublée, nous vous invitons à vous reporter à la rubrique « Location meublée, ce qu’il

faut savoir ». Pour une location non meublée, n’hésitez pas à consulter le chapitre dédié en début de ce guide.

Lorsque l’un des colocataires décide de quitter le logement, il peut le faire sans l’accord des autres colocataires. Il

doit alors donner congé au bailleur par lettre remise en main propre contre récépissé ou par lettre recommandée

avec avis de réception en respectant le préavis.

La solidarité du colocataire sortant et celle de la personne qui s’est portée caution pour lui prennent fin à la date

d’effet du congé délivré et lorsqu’un nouveau colocataire figure au bail, avec l’accord préalable du bailleur. A défaut,

la solidarité du colocataire sortant prend fin au plus tard à l’expiration d’un délai de six mois après la date d’effet

du congé.

LES AIDES AU LOGEMENT DANS LE CADRE DE LA COLOCATION

Chaque colocataire, titulaire avec une ou plusieurs personnes d’un contrat de location tel que le Bail des Colocataires, doit remplir une demande auprès de la CAF. Le montant de l’aide au logement sera calculé en fonction des ressources et du loyer payé par chacun des colocataires. Si vous détenez une seule quittance de loyer, le montant du loyer sera divisé par le nombre de colocataires.

Pour en savoir plus et estimer vos droits à l’aide au logement, RDV sur www.caf.fr

Du point de vue de l’ALS et de l’APL, ne peuvent être colocataires que deux personnes ne vivant pas en couple (c’est-à-dire ayant deux lits séparés, deux chambres distinctes…), la CAF se donnant la possibilité de contrôler.

En effet, la vie de couple, marié ou concubin, ne constitue pas une colocation et, dans ce cas, votre aide devra être soumise à la CAF en tant que locataire.