Century 21 : retour sur la nouvelle législation énergétique

Mais au fait, que va changer le DPE 2.0 ?

Instauré depuis 2006, le diagnostic de performance énergétique (DPE) indique la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment, en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en terme d’émission de gaz à effet de serre. C’est un outil essentiel pour les ménages afin d’identifier les passoires énergétiques.

Perçu comme peu fiable à cause de toutes les différentes méthodes de calculs pratiquées, le nouveau DPE a pour but de rendre ce document plus lisible pour tous, avec une même méthode de calcul et la prise en compte des enjeux climatiques.

Depuis le 1er Juillet 2021, il est également devenu opposable, ce qui signifie qu’il a la même portée juridique que les autres diagnostics immobiliers comme pour le plomb, l’électricité ou l’amiante. Toute la partie recommandation de travaux reste quant à elle informative. En le rendant opposable, le gouvernement prend des dispositions pour les logements locatifs, puisqu’il sera interdit de mettre en location d’ici 2028 les biens classés F et G. En d’autres termes, acquéreurs et locataires pourront se retourner contre le vendeur si la classe énergétique est erronée. Pour autant, tous les DPE émis avant le 1er Juillet 2021 respectant la limite de validité actuelle (10 ans), peuvent être utilisés pour la vente/baux immobiliers pendant une phase transitoire qui va durer jusqu’au 31 Décembre 2024. Ce qui signifie qu'au 1er Janvier 2025, ils ne seront plus utilisables.

Ce nouveau diagnostic a également mis en lumière un nombre très importants de logements émetteurs de gaz à effet de serre dans les classes les moins performantes.

Globalement, cette nouvelle mesure ne va pas faire de miracle en faisant disparaître les passoires énergétiques, elle a surtout pour but de sensibiliser et responsabiliser à la fois la profession immobilière mais aussi les propriétaires et futurs acquéreurs.

Propriétaires, ce qu’il faut savoir :

Des reports sont en cours pour la mise en place de ces nouvelles pratiques afin que la nouvelle méthode de calcul soit maîtrisée par tous les experts du secteur.

Si votre bien est classé F ou G au DPE et que vous souhaitez mettre votre logement à la vente, vous serez prochainement dans l’obligation de faire un audit énergétique. S’en suivra à partir du 1er janvier 2025, les propriétaires des logements classés E, puis ceux de maisons ou immeubles classés D en 2034. Dates du calendrier actuel, à voir si une mise à jour sera à apporter.

Rassurez-vous pour cette année, seules les maisons individuelles ou les immeubles en monopropriété sont concernés, mais comme vous pouvez le voir, la réglementation va vite changer.

Un audit énergétique va vous permettre d’identifier les travaux à mener en priorité, les coûts potentiels à prévoir et celui-ci devra être annexé au dossier de diagnostic technique pour tout compromis ou acte rédigé et sera à présenter dès la première visite du bien. Il sera valable pendant 5 ans. Pour cette étude, il faut tout de même compter entre 600€ et 1200€ mais vous pouvez faire appel au dispositif MaPrimeRénov’ pour faciliter ce financement, en fonction de vos revenus vous aurez le montant de vos aides. Pour tout savoir sur MaPrimeRénov’ c’est par ici .

Objectif étiquette A :

Pour réussir votre transition écologique, voici quelques points à appliquer sur votre bien :

• L’exposition au soleil avec une belle luminosité
• L’isolation renforcée
• Les ponts thermiques à réduire
• Des menuiseries performantes
• Eviter les fuites d’air
• S’assurer de la bonne ventilation des pièces
• Renseignez-vous sur les énergies renouvelables afin d’investir dans un chauffage à haut rendement et une production d’eau chaude adaptée.

Pensez également au service CLE (Contrôle du Logement et de ses Équipements) ! Notre réseau Century 21 a lancé en décembre 2021 ce service permettant de dresser un bilan sur vos installations et ainsi faciliter les transactions immobilières. Idéalement, cette étude se fait avant l’audit énergétique pour rassurer les futurs acquéreurs et rendre les démarches plus simples.

𝗣𝗮𝗿𝗹𝗼𝗻𝘀 𝗱𝗲 𝘃𝗼𝘂𝘀, 𝗽𝗮𝗿𝗹𝗼𝗻𝘀 𝗯𝗶𝗲𝗻𝗦 : n’hésitez pas à nous contacter pour avoir plus de renseignements ou à vous rendre directement en agence !

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