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Vannes – C aussi la rentrée pour les bailleurs – Century 21

Publié le 12/10/2022
La saison automnale se présente comment pour vous ? Nous souhaitions faire un zoom sur la gestion locative et votre responsabilité en tant que propriétaire bailleur. Avec l’évolution des diagnostics de performance et la loi ALUR de 2014, il était temps de faire un bref rappel de vos obligations envers vos locataires. Bonne lecture !

Des règles pour les travaux

Dans un premier temps, si vous souhaitez réaliser des travaux dans votre logement occupé par des locataires, vous devez les effectuer idéalement entre 2 locations. Sauf s’il y a une nécessité durant le bail en cours pour des travaux d’amélioration de l’habitat. Légalement, vous devez prévenir vos locataires au préalable et les travaux ne peuvent pas être établis les week-end et jours fériés sans leur accord.

Ce qu’il faut savoir :  Attention, si les travaux excèdent 21 jours, vos locataires sont en droit de demander un dédommagement par une diminution du loyer. Si la nature des travaux entraine une perturbation dans le quotidien des locataires, un accord entre vous doit être trouvé pour les loger ailleurs, à vos frais.

Ce qu’il faut faire : Toujours conformément à la loi, il faut prévenir par lettre RAR ou donner en main propre, les détails des travaux qui seront réalisés.

C notre conseil : LE DIALOGUE ! Une bonne entente avec un dialogue ouvert va faciliter bien évidemment toutes ces démarches. Il ne faut pas hésiter à solliciter votre gestionnaire, que vous soyez locataire ou propriétaire, pour connaître les procédures et favoriser une communication transparente.

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Que signifie le permis de louer ?

Justement, la loi ALUR de 2014 a instauré « Le permis de louer » pour lutter contre « l’habitat indigne ». Il ne concerne uniquement les villes qui ont décidé de l’appliquer par secteurs précis. Pour votre information, à Vannes, il n’est pas appliqué. Cela ne veut pas dire que nous n’allons pas être concerné plus tard.

Ce qu’il faut savoir : Il s’agit des contrôles de logement qui peuvent être émis par des services d’hygiène et une déclaration de mise en location est par la suite éditée. Attention, en cas de contrôle, si votre bien ne répond pas aux critères, des travaux peuvent être exigés.

Ce qu’il faut faire : Dès lors que vous souhaitez mettre en location votre bien, vous devez en effectuer la demande hors avenant au contrat ou changement de colocataire. S’il s’agit d’une déclaration de mise en location, vous devez compléter le document Cerfa n°15651 dans les 15 jours suivant la mise en location du bien.

C notre conseil : Demandez à votre gestionnaire ! Toute cette démarche est prise en charge par elle/lui. Cela facilite vous tranquillise pour la mise en location.

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Votre gestionnaire Century 21 à votre écoute

Nous sommes sur une phase de changement profonde en matière de droits et devoirs pour les bailleurs et locataires. En effet, nous l’avons déjà abordé dans l’un de nos articles, le DPE évolue et la réglementation aussi.

Votre gestionnaire est là pour vous ! En l’occurrence, Alexandra ROSIER-CHEVALLIER, gestionnaire au sein de notre agence, saura vous orienter avant d’entreprendre des travaux non nécessaires à votre logement. Par le biais des derniers états des lieux ou diagnostics obligatoires qui sont joints au contrat de bail, vous pourrez vous projeter sur d’éventuels travaux pour l’amélioration de votre logement et la qualité de vie de vos locataires en place et ceux à venir.

Très sollicitée, notre gestionnaire fait en sorte d’ouvrir le dialogue, de faciliter les échanges avec les fournisseurs effectuant les travaux et de veiller au bon traitement des dossiers côté location.

Elle répond à plusieurs interlocuteurs et est sur tous les fronts afin d’accompagner au mieux les bailleurs et les locataires.      

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