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Vannes - Un bail de location immobilière, c’est quoi? - Century 21

Publié le 09/03/2023
Le bail de location immobilière est un contrat entre un propriétaire (le bailleur) et un locataire, qui permet au locataire de louer un bien immobilier pour une période déterminée. Ce contrat est régi par la loi Alur (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) depuis 2014 en France, et prévoit les droits et obligations des deux parties.

Les caractéristiques d’un contrat de bail

Le contrat de bail doit décrire le bien loué, les modalités de paiement du loyer et les charges locatives, les conditions de résiliation du bail et les garanties demandées pour le locataire. Il doit également préciser la durée de la location, qui peut être fixe (par exemple, un an) ou au mois le mois.

Le loyer est le montant que le locataire doit payer au bailleur pour la location du bien. Il est généralement fixé librement par les deux parties, mais il doit respecter certaines limites légales (plafonds de loyer) et ne pas être trop élevé par rapport aux loyers pratiqués dans la zone géographique concernée. Les charges locatives, comme les taxes foncières, sont généralement à la charge du locataire.

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Les obligations du locataire

Le locataire a l'obligation de respecter les conditions du bail, notamment en entretenant correctement le bien et en ne causant pas de nuisances pour les voisins. Le bailleur a l'obligation de maintenir le bien en bon état de réparation et de s'assurer qu'il est conforme aux normes de sécurité en vigueur. En cas de non-respect des conditions du bail, il peut y avoir des sanctions pour le locataire ou le bailleur.

En fin de contrat de location, le locataire doit restituer le bien dans l'état où il l'a reçu, hormis l'usure normale due à l'utilisation normale. Si le locataire souhaite prolonger la location, il doit en informer le bailleur en respectant les délais requis. Chez Century 21, nous accompagnons les locataires dans cette fin de contrat à travers la visite conseil qui vise à rassurer toutes les parties : bailleur et locataires.

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En résumé, le bail de location immobilière est un contrat entre un propriétaire et un locataire, qui permet au locataire de louer un bien immobilier pour une période déterminée. Pour plus d’informations sur la gestion locative, n’hésitez pas à prendre contact avec nous, c’est avec plaisir que nous échangerons avec vous pour vous apporter toutes les réponses à vos questions.

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