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Vannes - Gestion locative : Zoom sur votre déclaration - Century 21

Publié le 18/04/2023
Le 1er janvier 2023 marque une date importante en matière de transition énergétique avec l’interdiction à la location des passoires énergétiques, soit les logements affichant une étiquette G+, tels qu’ils ont été définis par la presse. Une décision qui, si elle concerne relativement peu de logements par rapport à l’ensemble du parc, n’en est pas moins importante dans le sens où elle concrétise l’engagement d’une politique qui se déploiera sur plusieurs années. Il va de soi que vous pourrez compter sur nous pour être à la fois informé au fil du temps et surtout accompagné afin de faire les meilleurs choix pour optimiser la performance énergétique de votre logement. Bonne lecture.

Deux fois plus de déficit foncier

Pour bénéficier du déficit foncier, le propriétaire doit relever du régime réel. Il peut ainsi déduire les charges courantes liées à la location de son bien, les primes d’assurances, les intérêts d’emprunt… et les coûts des travaux.

Bonne nouvelle pour 2023, le déficit foncier voit double. Alors qu’il était possible de déduire de ses revenus fonciers 10 700 €/an, ce montant est porté en 2023 à 21 400 € si vous réalisez des travaux de rénovation énergétique.

En effet, afin de lutter contre les « passoires thermiques », les députés ont voté, dans le cadre des discussions autour du projet de loi de finances rectificative pour 2022, un amendement permettant de doubler le plafond d’imputation des déficits fonciers, et sous conditions :

  • le déficit foncier doit être le résultat de dépenses de travaux de rénovation énergétique ;
  • le bien immobilier faisant l’objet de travaux doit passer d’une classe énergétique E, F ou G à une classe de performance énergétique A, B, C ou D, dans des conditions définies par décret ;
  • les dépenses de rénovation énergétique doivent être engagées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2025.

À noter aussi que l’impact du déficit foncier est fiscalement variable selon la tranche d’imposition sur le revenu du propriétaire.

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Location meublée, tout bien déduit

En matière d’imposition, la location meublée offre des avantages particuliers. Les revenus qui en sont issus entrent dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). En fonction de leur montant, le loueur peut choisir entre deux possibilités de déduction fiscale.

Si le montant annuel est inférieur à 77 700 €, le loueur relève du régime micro-BIC qui accorde un abattement forfaitaire de 50%, sans possibilité de déduire la moindre charge. Au-delà de cette somme, le loueur bénéficie du régime réel. Il peut aussi en faire la demande si ses revenus tirés de la location sont inférieurs à 77 700 €, soit en début d’activité, soit au cours de celle-ci en adressant un courrier au service des impôts avant la date de dépôt de la déclaration annuelle des revenus. L’option réelle est valable pour deux ans et reconductible tacitement.

Ce régime, plus exigeant en termes de suivi et de gestion des différents éléments liés à la location du bien, permet de déduire de nombreuses charges : frais de notaire, frais d’entretien et de réparation, impôts locaux, frais de gestion et d’assurances, intérêts d’emprunt. Le mobilier, les équipements achetés et les travaux réalisés sont amortissables généralement entre 5 et 10 ans. Le prix du logement peut-être aussi amorti selon sa durée de vie estimée.

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