Vannes - La saison du barbecue se prépare avec vos voisins - Century 21

Quel cadre légal ?

Même s'il n'est pas considéré comme un trouble du voisinage, le barbecue est soumis à certaines règles. En effet, si vous faites parti d'une copropriété, n'hésitez pas à vous renseigner sur les clauses en place auprès de votre syndic. Egalement, le barbecue peut être non autorisé par un arrêté municipal ou préfectoral durant certaines périodes de l'année spécialement dans les régions à climat sec, pour éviter les départs de feu et donc les incendies.

Le seul cadre légal instauré se trouve principalement pour l'usage de barbecue fonctionnant au charbon de bois dont l'utilisation sera restreinte sur les balcons ou sur les terrasses. Pour les barbecues au gaz ou électriques, une règlementation peut être mise en place concernant les plages horaires d'utilisation. Ces renseignements sont accessibles en Mairie, n'hésitez pas à prendre contact avec le service correspondant. Notez que chaque communes à ses propres pratiques.

Comment déterminer s'il s'agit d'un trouble du voisinage ?

Un trouble du voisinage concerne des bruits ou des nuisances olfactives qui peuvent faire l'objet de sanctions sous certaines conditions.

Selon la justice, un "trouble anormal du voisinage" se constate sur différents points :

• La fréquence de ce trouble ainsi que sa durée
• Son intensité
• Le moment où il se déroule (s'il s'agit du petit matin ou en pleine nuit)
• La localisation
• Le respect des règles mises en place

Avant d'en arriver là, la première des choses lorsque vous organisez ce type d'évènement c'est quand même de proposer à vos voisins d'y participer... Si l'entente est propice bien entendu !

D'ailleurs actuellement, nous pouvons vous accompagner dans l'organisation de la fête des voisins, contactez nous pour en savoir + !

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