Vannes - Colocation, deux cas de figure - Century 21
Bail unique ou bail individuel
Un bail de colocation peut être unique, signé par tous les colocataires, ou faire l’objet de
plusieurs contrats individuels signés par chaque colocataire. Dans le premier cas, les colocataires se partagent le paiement total du loyer. En cas de départ de l’un d’entre eux, le bail
se poursuit dans les mêmes conditions, les locataires étant tenus au paiement de l’intégralité du loyer. Avec le bail individuel, le logement est divisé en parties privatives (d’une surface
minimum de 9 m2 ou 20 m3 chacune) et en parties communes. Chaque locataire signe
un bail qui décrit sa partie privative, le loyer individuel qu’il paie et éventuellement les
conditions et modalités de jouissance des parties communes.
Gestion plus ou moins simple
Pour un propriétaire, le bail unique est plus simple à gérer. Les colocataires s’organisent comme ils l’entendent. En matière de paiement des loyers, il est aussi plus sécurisant avec la possibilité de prévoir une clause de solidarité. Chaque colocataire s’engage alors à payer la part d’un colocataire qui ne paierait pas son loyer. En cas de départ, le colocataire partant reste engagé pendant six mois après l’effet du congé du fait de ladite clause de solidarité. Le bail individuel nécessite quant à lui plus de suivi. Bail, quittances, états des lieux d’entrée et de sortie, gestion des charges, tout est par nature individualisé. En revanche, il est plus facile de trouver de nouveaux colocataires individuels, surtout parce qu’ils ne sont pas liés financièrement aux autres colocataires. Une liberté et une souplesse qui sont le propre de la colocation.
Comment résilier un bail ?
Le propriétaire peut donner congé à son locataire pour vendre le logement, ou pour le reprendre (pour y habiter ou loger un proche), ou pour motif légitime et sérieux (notamment en cas de faute du locataire). Il doit respecter des conditions de forme et de délais. Le bailleur peut faire part à son locataire de sa décision en lui envoyant un courrier en recommandé avec accusé de réception, en lui donnant le courrier en main propre ou en chargeant un huissier de le faire.
Le locataire doit recevoir notification de cette résiliation au moins 6 mois à l’avance pour un
logement nu et 3 mois pour un meublé, sachant que c’est la date de réception et non d’envoi qui est prise en compte. Le locataire peut quant à lui quitter son logement occupé comme résidence principale à tout moment, sans avoir à justifier cette décision. Il utilise alors des moyens identiques pour en informer son propriétaire : lettre RAR, transmission en main propre ou voie d’huissier. Le préavis est de 3 mois pour un logement vide et d’1 mois pour un meublé, toujours à partir de la date de réception du courrier. Le préavis peut-être réduit à un mois pour les logements vides en cas par exemple de perte d’emploi, de mutation professionnelle et depuis la loi ALUR pour les logements situés en zone tendue.
BON À SAVOIR
Dans le cas d’un locataire de plus de 65 ans, aux ressources modestes, le propriétaire doit proposer au locataire une solution de relogement correspondant à ses besoins et ses possibilités et située à proximité. Dans le cas du bail étudiant et du bail mobilité, il n’est pas besoin de donner congé, les baux s’arrêtant automatiquement à terme.