Vannes - Un point sur l'actualité immo - Century 21
C'est par le biais du vaste plan destiné à lutter contre la pénurie de logements en zones touristiques que le gouvernement souligne un total de 3693 communes qui vont désormais être concernées avec une application confirmée à partir du 1er janvier 2024. C'est environ 2500 communes supplémentaires. Dont 2 259 qualifiées de touristiques, 345 communes de Corse rejoignent notamment ce nouveau périmètre, 45 dans le Finistere et 131 en Haute-Savoie.
RELOGEMENT ET BAIL D'HABITATION
Depuis le Juillet 2023, le bailleur d'un logement nu qui donne congé doit proposer un relogement au locataire bénéficiaire de l'allocation de présence parentale ayant de faibles ressources. Cela vous concerne pour les motifs de congé tels que :
- Vous ne souhaitez pas renouveler le contrat de bail arrivant à son terme
- Vous souhaitez reprendre ou vendre le logement
- Soit un motif légitime et sérieux : vous pouvez vous adresser à votre gestionnaire locatif afin d'en savoir plus sur les démarches à suivre.
Aussi, le logement doit correspondre aux besoins du locataire et être situé dans certaines limites géographiques. Les locations de logements meublés ne sont pas concernées par cette nouvelle obligation.
SEUILS DE L'USURE
Un arrêté publié au journal officiel confirme le prolongement des mesures transitoires sur le calcul de l'usure. Pour prendre en compte avec moins de retard les augmentations de taux appliquées par les banques sur les emprunts immobiliers, les seuils de l'usure sont en effet calculés par la Banque de France chaque mois depuis le 1er février 2023 (et non plus trimestriellement). L'arrêté prolonge cette mesure pour une durée de 6 mois supplémentaires, soit jusqu'au 1er janvier 2024. Vous pouvez consulter notre article vous précisant à quoi correspond un taux d'usure.
MAPRIMERÉNOV' EN HAUSSE
Devant le Conseil national de la transition écologique, le gouvernement a annoncé une forte augmentation du budget de l'aide publique pour la rénovation des logements, MaPrimeRénov'. Son enveloppe va passer de 2,4 milliards d'euros cette année à 4 milliards en 2024, soit une hausse de 1,6 milliard. L'ambition est en effet d'atteindre le nombre de 200 000 rénovations globales en 2024. Pour rappel, à peine plus de 34 000 rénovations ont pour l'instant été recensées cette année par l'Agence nationale de l'habitat.